Quest-ce que les stock-options, Qu´est-ce qu´une stock option ?

La législation française sur les stock options

Partage désactivé Partage désactivé La question de la rémunération des dirigeants d'entreprise passe par celle des stock-options. Pour le moment, elles sont un mode de rémunération différé souvent très avantageux et soumis à des taxes assez faibles. Qu'est-ce qu'une stock-option? Une stock-option est quest-ce que les stock-options option d'achat futur offerte à un salarié sur un certain nombre d'actions de son entreprise.

Lorsque le salarié décide de prendre cette option, c'est-à-dire d'acheter ces actions, il ne les paie pas à leur cours réel mais au cours qu'elles avaient lorsque les stock-options lui ont été attribuées. Autrement dit, l'entreprise n'offre pas des actions à son salarié, mais lui permet de les acheter dans le futur à un cours plus favorable et donc de réaliser une plus-value lorsqu'il les revendra.

Les stock-options sont-elles taxées? Les stock-options en elles-mêmes ne sont pas taxées.

Instrument de gouvernance ou de rémunération? Enles économistes Brian Hall et Jeffrey Liebman [15]montrent que les stock options ont paradoxalement contribué à accroître la faible sensibilité des rémunérations des PDG américains aux performances de leurs entreprises.

En revanche, toute plus-value réalisée après la vente des actions est soumise à des impôts plus ou moins importants en fonction du temps durant lequel le bénéficiaire a conservé ses titres.

Depuis le 27 avrilpour bénéficier des avantages fiscaux des stock-options, un bénéficiaire doit les conserver quatre ans avant de pouvoir les convertir période dite "d'indisponibilité fiscale"puis quest-ce que les stock-options conserver ses actions durant deux ans période dite "de portage".

Définition des stock-options

Que veut modifier Christine Lagarde? Pour l'instant, aucune décision quant à une nouvelle régulation des stock-options n'est prise.

Une stock-option est un droit attribué à un salarié de pouvoir acheter des actions de son entreprise à un prix fixé à l'avance appelé prix d'exerciceavec une décote par rapport au cours de Bourse du moment de l'attribution et dans un délai déterminé en général 2 à 5 ans. Si le salarié décide de lever son option, il achète les actions au prix d'exercice et réalise une plus-value, lorsqu'il les revend. Il n'y a pas de risque de quest-ce que les stock-options car si le cours de l'action est plus bas que le prix d'exercice, le salarié n'exerce pas son option. En matière boursière, l'option est la possibilité laissée à l'un des contractants acheteur ou vendeur de renoncer à acquérir ou à vendre les actions de l'objet du contrat.

Mais la ministre de l'économie s'est dit "favorable à mettre ce dossier sur la table". Pour Nicolas Sarkozy, une entreprise recevant des aides publiques ne devrait pas ensuite "faire un plan généreux de distribution d'actions".

Christine Lagarde a évoqué une "concertation" avec les partenaires sociaux options 1c faute d'accord, elle pourrait passer par la loi. La piste privilégiée semble être d'augmenter les taux d'imposition des stock-options.

Tweeter Depuis quelques jours, la presse multiplie les gros titres sur les rémunérations des grands patrons. En cause : les stock-options. Ce mode de rémunération permet aux patrons des grandes entreprises de bénéficier de bonus de plusieurs millions d'euros.

Le Sénat pourrait élargir cette loi à la majorité des entreprises ayant reçu des aides. Tous les types de bonus sont visés, mais l'effet direct sur les stock-options n'a pas été précisé.

Le débat sur la rémunération des patrons se pose aussi en Allemagne.

Début mars, la coalition au pouvoir a cherché, sans y parvenir, à limiter la rémunération des patrons à un million d'euros par an. Elle s'est rabattue sur un accord a minima faisant passer de deux à quatre ans la période durant laquelle les salariés doivent conserver leurs stock-options avant de pouvoir les convertir, comme en France.

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Le Monde.