La vie après le référé

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LE CAFIPEMF - Certificat d'aptitude - Certificat d'aptitude spécialisé La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République réforme en profondeur la formation aux métiers du professorat et de l'éducation. Cette réforme nécessite la constitution d'un réseau dense d'enseignants et de personnels d'éducation formateurs.

Rien de définitif, en principe. Une fois que la décision de référé est rendue, diverses options sont dès lors possibles.

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Prenons un exemple simple. Un quidam a sollicité en référé votre condamnation à lui payer la somme de Euros correspondant à une facture non réglée. Naturellement, vous êtes très insatisfait, et pas uniquement parce les options se réfèrent à vous vous êtes levé du pied gauche, mais parce que vous pensez véritablement que vous ne devez pas payer cette somme. Que pouvez vous faire?

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En présence de ce qui apparaît comme une contestation sérieuse, le juge doit refuser de statuer. Dans ce cas, vous pouvez interjeter appel de la décision de référé.

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Vous pouvez donc par exemple fournir un document prouvant que vous avez déjà payé la créance réclamée. Ainsi, une première solution après une décision de référé consiste tout simplement à en faire appel.

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Supposons, par exemple, que vous refusez de payer la somme réclamée parce que le travail qui a donné lieu à la facture était mal réalisé. Autrement dit, la même affaire sera rejugée selon des règles différentes, et peut être également avec une issue différente.

Vieilli ou littér. Rapporter au compte de; établir ou mettre en valeur un lien entre une personne et quelqu'un ou quelque chose dont elle tire son origine, sa ressemblance. Tout cela nous réfère au Moyen Âge, dit-il Huysmans, Là-bas, t. Hier, en séance publique, quelques-uns des honorables députés ont référé leurs opinions à ces discours mêmes Chateaubr.

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