Le commerce en tant que profession. Le commerçant de fait
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Artisan ou Commerçant au RSI, et si vous cumulez les statuts?
En premier lieu, le professionnel doit, pour obtenir la qualification de commerçant, effectuer un ou plusieurs des actes de commerce énumérés ci-dessus. Dès lors, la qualité de commerçant suppose une indépendance et une prise de risques. Ces activités figurent sur une liste établie qui vise expressément près de activités.
Cette immatriculation est gratuite. Ce qui caractérise une profession libérale Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile.
Les professions libérales regroupent à la fois des professions réglementées et des professions non-réglementées.
Les membres des professions libérales réglementées doivent généralement respecter des principes déontologiques et être contrôlés par une instance professionnelle ordre, syndicat, association, etc. Il existe par ailleurs des professions libérales non-réglementées.
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