Les risques sur Internet – La Banque Postale

Gains inhabituels sur le net, Qu'est-ce qu'un gain extraordinaire?

La participation au jeu-concours est gratuite, il ne sera en aucun cas demandé au participant de payer des frais de participation.

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Article 7 — Prix Au moins gagnants seront tirés au sort parmi tous les participants éligibles au tirage au sort. Modalités : Le tirage au sort sera effectué parmi tous les Participants Éligibles. Les premiers étant les gagnants du premier prix.

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Retrait du Prix : après le tirage au sort, Uber contactera le gagnant via les coordonnées renseignées sur ce formulaire. Les dotations engagées ne peuvent en aucun cas être transférées à un autre utilisateur.

Qu'est-ce qu'un gain extraordinaire?

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Uber ne garantit nullement que les participants se conforment à leurs obligations — fiscales et sociales notamment — et ne saurait en conséquence être tenue pour responsable en cas de non-respect de leurs obligations par les participants.

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Qui organise les Jeux Uber? Aucun mineur ne peut participer au jeu. Uber pourra demander à tout Participant majeur protégé de justifier de cette autorisation pour valider une participation ou attribuer une dotation.

Modalités particulières et conditions générales de participation au jeu “City Tour JUMP”

Les Jeux organisés sur certains sites ou réseaux sociaux pourront par ailleurs nécessiter que les Participants soient inscrits ou disposent de comptes ou profils sur ces sites ou réseaux sociaux. Dotations 3. Les valeurs des dotations prévues pour chaque Jeu correspondent à une estimation du prix public ou au prix moyen constaté toutes taxes comprises lorsque ces dotations — ou des dotations équivalentes — sont disponibles sur le marché.

Le gain extraordinaire est comptabilisé en tant que l'un des deux éléments extraordinaires du compte de résultat d'une entreprise, l'autre élément étant des pertes extraordinaires.

Lorsque les dotations ne sont pas disponibles sur le marché, elles ne sont pas valorisées. Lorsque les gagnants sont désignés par tirage au sort, Coca-Cola procédera en complément au tirage au gains inhabituels sur le net de Participants supplémentaires en nombre égal au nombre de gagnants prévusafin de suppléer aux éventuelles défections ou disqualifications des gagnants.

Les billets sont strictement personnels et ne sauraient être transférés ou vendus, de quelque manière que ce soit.

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Lorsque les Jeux sont organisés sur internet, les gagnants sont contactés soit par email, soit par message privé, soit par téléphone si le numéro a été renseigné dans le formulaire de participation. Dès lors, Uber, ses prestataires ou partenaires ne sont tenus à aucune obligation générale de surveillance des Contenus soumis ou diffusés sur ces sites.

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Par conséquent, ils sont responsables de la modification de leurs coordonnées et doivent, en cas de modifications de ces coordonnées, communiquer ces nouvelles coordonnées à Coca-Cola dans les plus brefs délais.

Les gagnants utilisent les dotations des Jeux sous leur entière responsabilité notamment obtention de permis lorsque ces dotations — par exemple des véhicules motorisés- le requiert. Par ailleurs, Uber, ses partenaires ou prestataires ne peuvent être tenus pour responsables si, pour des raisons de force majeures ainsi que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur, un Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.

Aucune contre-valeur des dotations mises en jeu ne sera alors offerte en compensation. Uber se réserve par ailleurs le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de fraudes ou les Participants faisant preuve de comportements répréhensibles.

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La responsabilité de Uber ne pourra être engagée à ce titre. Convention de preuve Uber met en place les moyens techniques nécessaires pour conserver les données liées à la participation aux Jeux, dans des conditions de sécurité et de fiabilité requis par la réglementation applicable.

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Ainsi, Uber pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuves de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations, formulaires de participation, photographies ou contenus mis en ligne, sous quelque formats que ce soit notamment formats informatiques établis, reçus ou conservés gains inhabituels sur le net Uber, ses prestataires ou partenaires dans le cadre des Jeux.

Les Participants ne pourront donc pas exploiter — et notamment pas modifier, reproduire ou diffuser ces éléments — en dehors des utilisations pour les besoins de la participation aux Jeux, sauf mention contraire dans les supports de mise à disposition de ces éléments, ou dans les modalités particulières aux Jeux