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Dispositions sur les bonus et options

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    Selon la volonté des parties, il peut y avoir un droit à la gratification art. La gratification se distingue en outre du salaire par son caractère accessoire par rapport au salaire de base. Une rémunération déterminée ou déterminable?

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    Si tel est le cas, deux cas de figure peuvent se présenter: les parties ont réservé seulement le montant du bonus ou, au contraire, le principe et le montant du bonus. Accord sur le versement du bonus?

    Réglementation Documentation Un employeur peut octroyer à une partie de ses travailleurs un avantage financier lorsque des résultats collectifs prédéterminés mais incertains sont atteints. En ce qui concerne une CCT introduisant un plan bonus pour laquelle il ne serait pas possible de recueillir les signatures de toutes les parties concernées avant la date ultime de dépôt, il est tout de même conseillé de déposer ce genre de CCT à temps au Greffe. Cela permettra aux parties concernées d'encore signer la convention, sans mettre en péril la date du dépôt. La rédaction, la signature et le dépôt se déroule alors de manière entièrement électronique. Pour le calcul du montant du bonus, les périodes de chômage temporaire peuvent seulement être assimilées à des périodes effectives de travail lorsque cela est prévu expressément dans le plan.

    Pour les salaires modestes et les salaires moyens et supérieurs, qui sont donc les salaires en-dessous du seuil du très haut revenu fixé dispositions sur les bonus et options cinq fois 5x le salaire médian suisse, le bonus versé avec la réserve de son caractère facultatif quant à son principe et quant à son montant, peut devoir être requalifié en salaire dans certaines circonstances.

    Il a été retenu que, pour des salaires moyens et supérieurs, un bonus très élevé en comparaison du salaire annuel, équivalent ou même supérieur à ce dernier, perd son caractère accessoire et doit être requalifié en salaire, alors que, pour des salaires modestes, un bonus proportionnellement moins élevé peut déjà devoir être requalifié en salaire.

    Le critère du salaire médian, utilisé comme base pour fixer après multiplication par un facteur cinq le seuil du très haut salaire, peut également servir de base pour fixer le revenu modeste.

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    Les circonstances du cas particulier sont toujours déterminantes. Le bonus a ainsi toujours conservé un caractère accessoire.

    Bitcoin taux binance peut aussi regretter que les échelles ainsi fixées ne correspondent pas non plus aux rémunérations de marché, pourtant aisément accessibles dans les bases de données.

    Cet article a été tiré de la newsletter "Droit du travail".

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