Programme d’études de l’année académique 2018-2019

Comptabilité des options en comptabilité

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R Le contrat de crédit-bail ou leasing est un contrat de location financement. Les loyers sont comptabilisés dans un compte pendant toute comptabilité des options en comptabilité durée du contrat. Ils sont en principe déductibles, de même que la TVA correspondante. À la fin du contrat, la levée d'option permet à l'entreprise de devenir propriétaire du bien loué en crédit-bail. Le bien est alors comptabilisé en immobilisation et amorti sur la durée d'utilisation prévue.

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Le contrat de crédit-bail est un contrat particulier qui permet à l'entreprise concernée de disposer d'un bien, machine, véhicule, sans jamais en devenir propriétaire. C'est un contrat de location-financement avec option d'achat. La société cliente choisit généralement le bien et s'adresse à une société de crédit-bail, souvent filiale d'une banque ou d'un établissement de crédit, qui s'en porte acquéreur à sa place.

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Le preneur d'un tel contrat a le statut de locataire du bien et l'établissement qui finance l'acquisition du bien est un bailleur ou crédit-bailleur. L'impact du contrat de crédit-bail sur les comptes de l'entreprise locataire L'entreprise qui choisit un bien financé par un contrat de location financement utilise le bien sans en être propriétaire et verse un loyer.

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Ce sont des charges déductibles du résultat sauf exception notamment pour les véhicules de tourisme. Le bien n'a donc pas d'impact sur l'actif du bilan et ne sera jamais comptabilisé en immobilisations.

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Le montant de l'engagement ou montant total des redevances figurera simplement dans l'annexe des comptes annuels et dans la liasse fiscale. On parle ici d'engagement hors bilan. À la fin du contrat, la levée d'option d'achat du bien loué permettra à l'entreprise utilisatrice d'en devenir propriétaire.

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Le montant de la levée d'option sera comptabilisé en immobilisation et le bien sera amorti sur la durée d'utilisation restant à courir. Comptabiliser les loyers de crédit-bail mobilier chez le preneur Les contrats de crédit-bail sont une invention de la pratique des affaires, intégrée au droit français.

Mécanisme du contrat d'option Définition Par contrat d'option, on entend le contrat par lequel une partie émetteur de l'option s'engage, le cas échéant moyennant paiement immédiat par le titulaire de l'option d'un prix prime de l'optionà acheter engagement d'achat ou à vendre engagement de vente au titulaire de l'option, au gré de ce dernier et à un prix préalablement déterminé ou déterminable prix d'exercice 1à une date ou durant une période déterminée, 2 un bien actif sous-jacent. À l'engagement d'achat de l'émetteur de l'option correspond, dans le chef du titulaire de l'option, une option de vente option put. À l'engagement de vente de comptabilité des options en comptabilité de l'option correspond, dans le chef du titulaire de l'option, une option d'achat option call. Droits et engagements du titulaire de l'option Le titulaire de l'option d'achat ou de vente ne contracte d'autre engagement que de payer le prix de l'option si le contrat prévoit le paiement d'un tel prix.

Le plan comptable général a prévu des comptes spécifiques pour ces opérations de location financement, afin de les distinguer des locations immobilières et mobilières classiques. Comment comptabiliser le crédit-bail? Chacun de ces comptes sera parfois détaillé en autant de sous-comptes que de contrats en vigueur dans l'entreprise.

L'objectif est de faciliter les contrôles de fin d'exercice et de vérifier que toutes les redevances ont bien été comptabilisées. En présence d'un dépôt de garantie, c'est le compte qui sera utilisé.

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Elle se tourne alors vers un organisme de financement par crédit-bail. Il sera comptabilisé au débit du compte et au crédit du compte fournisseur correspondant. Numéro de compte Comptabilisation de la redevance mensuelle Montant.

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