Commerce responsable des minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

Commerce de minerais

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    Un minerai désigne une roche contenant une concentration d'un ou plusieurs minéraux en quantité suffisante pour être économiquement exploitable.

    Le commerce du minerai de fer dans le bocage normand à la fin du Moyen Age par Mathieu Arnoux L'étude économique du monde médiéval fait maintenant leur place aux métaux parmi les autres productions, et leur commerce n'est plus aujourd'hui aussi mal connu qu'il l'était il y a quelques décennies. Des publications de séries de prix ou des analyses des réseaux d'échange accompagnent fréquemment les recherches d'histoire économique ou les études urbaines1.

    Toutes ces initiatives ne seront pas détaillées ici 3. Le mécanisme commerce de minerais de la loi Dodd-Frank et ses conséquences pour les entreprises américaines La loi Dodd-Frank ou Commerce de minerais Wall Street Reform and Consumer Protection Act a été adoptée par le congrès américain en juillet Pour mieux comprendre le lien pouvant exister entre exploitation des minerais de conflits et produits manufacturés, la figure 2 présente de manière simplifiée les principales étapes et acteurs de la filière industrielle de produits électroniques courants.

    La figure 3 en récapitule les principales conséquences pour les entreprises.

    Le tableau suivant présente une comparaison de ce mécanisme avec celui en place aux Etats-Unis. Une analyse plus fine permet de classer les entreprises en plusieurs catégories, à partir des déclarations explicites ou implicites de leurs rapports figure 5.

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    Les sanctions prévues par la loi sont-elles insuffisantes pour être incitatives? Est-il même réaliste de commerce de minerais la provenance d'un métal comme l'or lorsqu'il a été fondu et refondu, et raffiné et mélangé avec de l'or de diverses provenances et de l'or secondaire?

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    En effet, la première conséquence de la loi Dodd-Frank a été de créer un boycott sur les minerais de RDC. Elle a également contribué à créer une liste de raffineries certifiées Malheureusement, ce système présente également des limites évidentes.

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    Ces opérateurs peuvent alors fixer leur prix et procéder à des arrangements en amont. Toutefois, il reste à prouver que ce critère soit discriminant.

    La fiscalité et la parafiscalité sont essentielles quand il s'agit de considérer le commerce des minerais d'exploitation artisanale de l'Est de la République Démocratique du Congo. Au fait, la fiscalité influe suffisamment sur le niveau des prix en agissant sur les charges ou mieux les coûts de production. La valeur des différentes prestations publiques facturées ou taxées aux opérateurs économiques est directement affectée aux prix à pratiquer dans le commerce des produits concernés. La fiscalité, en accroissant les coûts et, devant un souci légitime de gain de la part de l'opérateur économique, provoque - en raison de ses mécanismes de perception et de son niveau - l'attrait à la fraude et ou à l'évasion fiscale.